CGV
Article 1 – Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Sabrina Derbal, auto-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Sweets Factory,
Immatriculée sous le numéro SIRET 750 797 110 00038,
Dont le siège est situé au :
30 Rue du 11 Novembre, 31140 Saint-Alban, France
Adresse email : sweetsfactory@outlook.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries artisanales faites maison, réalisées sur commande.
Certains produits :
ne sont pas disponibles à l’unité (ex : trompe-l’œil vendus en coffret)
peuvent être soumis à une commande minimum
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles (variation possible selon fabrication artisanale).
Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement :
via le site internet
ou par contact direct (si applicable)
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Les produits étant réalisés sur commande, le client doit :
choisir une date de retrait
respecter les délais convenus avec Sweets Factory
Article 4 - Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via la plateforme Shopify,
- Paypal lors du retrait de la commande
- Virement instantané lors du retrait de la commande.
Selon les modalités choisies lors de la commande, le règlement peut être effectué :
au moment de la commande en ligne ;
ou le jour du retrait de la commande auprès de Sweets Factory.
La commande est considérée comme validée selon les modalités convenues avec Sweets Factory.
Pour les commandes nécessitant une préparation importante ou une personnalisation spécifique, Sweets Factory se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement anticipé.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- les produits personnalisés ;
- les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement.
Ainsi, les commandes de pâtisseries réalisées sur mesure ou fabriquées spécialement pour le client ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation après validation.
Si la rétractation intervient suffisamment longtemps avant le début de la fabrication, une annulation de la commande pourra être étudiée d’un commun accord, étant précisé que l’acompte versé restera acquis à Sweets Factory et ne sera en aucun cas remboursé.
Article 6 – Modification ou annulation d’une commande
Toute demande de modification doit être adressée à Sweets Factory dans les meilleurs délais.
Les modifications ne pourront être acceptées que sous réserve des possibilités de fabrication et d’organisation.
En raison du caractère artisanal et personnalisé des produits, aucune annulation ne pourra être garantie une fois la fabrication commencée.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client au retrait, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 – Retrait des commandes
Les commandes sont disponibles uniquement en retrait à l’adresse communiquée par Sweets Factory.
Le client s’engage à respecter l’horaire convenu afin de garantir la qualité et la conservation optimale des produits.
En cas de retard important du client, Sweets Factory ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle dégradation liée au non-respect des conditions de conservation.
Article 8 – Conservation et responsabilité du client
Les pâtisseries étant des produits frais, le client doit respecter les conditions de conservation indiquées lors du retrait.
Après remise de la commande au client, Sweets Factory ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise conservation des produits ;
- d’un transport inadapté ;
- d’une manipulation ayant entraîné une dégradation.
Il appartient au client de transporter et conserver les produits dans des conditions adaptées sauf exception (livraison)
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à Sweets Factory dans un délai raisonnable après réception du produit, accompagnée si nécessaire de photographies permettant l’examen de la demande.
Aucune réclamation concernant l’apparence ou la personnalisation ne pourra être acceptée lorsque le produit correspond aux éléments validés lors de la commande.
Article 10 – Force majeure
Sweets Factory ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la commande (maladie, accident, problème technique, événement exceptionnel ou toute autre situation relevant de la force majeure).
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
sweetsfactory@outlook.fr
Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec Sweets Factory et ne sont pas cédées à des tiers.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec Sweets Factory avant toute démarche judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de droit applicables.
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Sweets Factory – Sabrina Derbal